Les conseils du mois de Août 2008 :
| 01/08/2008 à 09h06 - La déloyauté de son client absout le banquier |
J’ai eu l’occasion en Janvier 2007 de rappeler que le banquier était tenu à un devoir de mise en garde et qu’il se devait de vérifier la faisabilité de l’opération à l’égard d’emprunteurs.
La Cour de Cassation (30 octobre 2007) introduit dans le droit bancaire, un devoir de loyauté à l’égard d’un client qui avait dissimulé l’existence de prêts en cours de remboursement, défaut d’information qui, par conséquent, faussait la faisabilité de l’ouverture de crédit sollicitée.
Il n’y a dès lors aucun manquement du banquier.
Fait à PARIS, le 1er août 2008.
Jack BEAUJARD
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